Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
- Objet et clients
- Essai gratuit
- Formules et prix
- Commande et paiement
- Durée et résiliation
- Retard de paiement
- Obligations de Kodiva
- Caisse et obligations fiscales
- Données (sous-traitance)
- Responsabilité
- Fin du contrat et données
- Modifications
- Droit et litiges
1. Objet et clients
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements au logiciel en ligne Pizzelia vendus par :
SIRET 500 437 298 00044
7 rue Pépin, 34140 Mèze, France
Téléphone : 07 67 88 84 40 — E-mail : contact@pizzelia.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les abonnements sont réservés aux professionnels (pizzerias et restaurants) agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue lors de l'inscription et avant tout paiement. Elles complètent les CGU. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit de Kodiva.
2. Essai gratuit
Toute nouvelle pizzeria bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement, avec toutes les fonctions. À la fin de l'essai, si aucun abonnement n'est souscrit, l'espace passe en lecture seule : rien n'est effacé, le Client peut consulter et exporter ses données, puis s'abonner à tout moment pour tout retrouver.
3. Formules et prix
| Formule | Au mois | À l'année | Contenu |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 39 €/mois | 390 €/an | Prise de commande, fiche client, écran cuisine, encaissement, tickets sécurisés, clôtures, export comptable. |
| Pro | 69 €/mois | 690 €/an | Essentiel + page de commande en ligne, commande à la voix, fidélité, livraisons et suivi de commande. |
| Premium | 99 €/mois | 990 €/an | Pro + stocks, fournisseurs et achats, comptabilité, plusieurs pizzerias. |
Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Si Kodiva devient redevable de la TVA, elle sera ajoutée au taux en vigueur, après information du Client. L'abonnement à l'année correspond à 10 mois payés pour 12 mois d'utilisation. Le détail des fonctions de chaque formule est affiché sur pizzelia.fr et dans l'application (« Mon abonnement »).
Aucune commission n'est prélevée sur les ventes de la pizzeria. Le matériel (tablette, imprimante, etc.) n'est pas compris.
4. Commande et paiement
Le gérant choisit sa formule et sa période dans « Mon abonnement ». Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; Kodiva n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est payé d'avance et renouvelé automatiquement à chaque échéance (mois ou année) par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement et reste disponible dans « Gérer mon abonnement ».
Le Client peut changer de formule ou de carte à tout moment dans « Gérer mon abonnement ». Une montée de formule s'applique tout de suite, au prorata ; une baisse s'applique à l'échéance suivante.
5. Durée et résiliation
- Au mois : sans engagement. Le Client résilie à tout moment dans « Gérer mon abonnement ». L'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois déjà payé ; il n'y a pas d'autre prélèvement.
- À l'année : engagement de 12 mois. La résiliation arrête le renouvellement : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de l'année payée.
Une période commencée n'est pas remboursée, sauf manquement grave de Kodiva. Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation des consommateurs ; l'essai gratuit de 30 jours lui permet de tester Pizzelia avant tout paiement.
6. Retard ou refus de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, le Client est prévenu et de nouvelles tentatives sont faites. Sans régularisation, l'espace passe en lecture seule (aucune donnée n'est effacée) jusqu'au paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
7. Obligations de Kodiva
Kodiva fournit l'accès à Pizzelia selon la formule choisie, l'héberge dans l'Union européenne, en fait une sauvegarde chaque jour, corrige les anomalies et l'améliore régulièrement. L'assistance se fait par e-mail à contact@pizzelia.fr et depuis l'application (« Idées et bugs »), les jours ouvrés. Kodiva est tenu à une obligation de moyens.
L'installation et la configuration du matériel et du réseau de la pizzeria restent à la charge du Client.
8. Caisse et obligations fiscales
Le module de caisse de Pizzelia respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données exigées par l'article 286, I-3° bis du CGI (tickets scellés, clôtures, contrôle d'intégrité, archives signées). Kodiva remet au Client qui le demande l'attestation individuelle de l'éditeur prévue par ce texte.
Le Client reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et comptables : saisie exacte de ses ventes, taux de TVA de ses produits, mentions de ses tickets et factures, déclarations et conservation de ses données. Pizzelia est un outil d'aide et ne remplace pas son expert-comptable.
9. Données des clients de la pizzeria (sous-traitance RGPD)
Pour les données personnelles des clients et de l'équipe de la pizzeria, le Client est responsable du traitement et Kodiva est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Kodiva s'engage à :
- traiter ces données uniquement pour fournir Pizzelia, selon les instructions du Client, et ne jamais les vendre, les louer ni les utiliser pour son propre compte ;
- garantir la confidentialité de ces données et la sécuriser (connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, séparation des données de chaque pizzeria, sauvegardes) ;
- ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (hébergement, e-mails, paiement), situés ou hébergeant les données dans l'Union européenne ou offrant des garanties équivalentes, et prévenir le Client avant tout changement ;
- aider le Client à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement) et l'informer sans délai de toute violation de données ;
- à la fin du contrat, restituer les données (export) puis les supprimer, comme indiqué à l'article 11 ;
- tenir à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le Client informe ses propres clients du traitement de leurs données et n'y met que des données nécessaires à son activité.
10. Responsabilité
Kodiva n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de commandes, atteinte à l'image) ni des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une panne du matériel ou de la connexion du Client, ou d'un événement de force majeure. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Kodiva est limitée aux sommes payées par le Client au titre de l'abonnement pendant les 12 mois précédant le fait qui l'engage.
11. Fin du contrat et données
Après la fin de l'abonnement ou de l'essai, l'espace reste en lecture seule et le Client peut exporter ses données (Paramètres > Mes données). Les données sont supprimées 12 mois après la fin de l'abonnement ou de l'essai, ou plus tôt si le Client le demande par écrit à contact@pizzelia.fr, sauf les données que Kodiva doit conserver pour ses propres obligations légales (factures, notamment).
12. Modifications
Kodiva peut modifier ses prix et ses CGV. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant. Les nouveaux prix s'appliquent à l'échéance suivante ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette échéance, sans frais.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable (écrire à contact@pizzelia.fr). À défaut, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Montpellier.