Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
- Objet
- Éditeur
- Qui utilise Pizzelia
- Compte et accès
- Règles d'utilisation
- Contenus de la pizzeria
- Commandes des clients
- Disponibilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Suspension
- Modifications
- Droit applicable
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel en ligne Pizzelia (app.pizzelia.fr) et du site pizzelia.fr. Toute utilisation de Pizzelia vaut acceptation des CGU. La pizzeria qui crée un compte les accepte expressément en cochant la case prévue lors de l'inscription.
2. Éditeur
SIRET 500 437 298 00044
7 rue Pépin, 34140 Mèze, France
Téléphone : 07 67 88 84 40 — E-mail : contact@pizzelia.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
3. Qui utilise Pizzelia
- La pizzeria (le « Client ») : le professionnel qui crée un espace Pizzelia, représenté par son gérant. Elle souscrit un abonnement selon les CGV.
- Les membres de l'équipe : employés, responsables et livreurs invités par le gérant, avec les droits qu'il leur donne.
- Les clients de la pizzeria (« Clients finaux ») : les personnes qui commandent sur la page de commande en ligne d'une pizzeria ou suivent leur commande.
4. Compte et accès
Le gérant fournit des informations exactes lors de l'inscription. Chaque utilisateur garde son mot de passe secret et ne partage pas son compte. Toute action faite avec un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte ou de doute sur la sécurité d'un compte, l'utilisateur change son mot de passe (« Mot de passe oublié ? ») et prévient Kodiva à contact@pizzelia.fr.
Le gérant est responsable des accès qu'il donne à son équipe et les retire quand une personne quitte la pizzeria.
5. Règles d'utilisation
Il est interdit :
- d'utiliser Pizzelia pour une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse, notamment pour dissimuler des recettes ou modifier des données de caisse ;
- de tenter d'accéder aux données d'une autre pizzeria, de contourner les protections, de surcharger ou de perturber le service ;
- de copier, décompiler, extraire, revendre ou imiter le logiciel ou ses écrans ;
- de publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Contenus de la pizzeria
La pizzeria est seule responsable des contenus qu'elle met dans Pizzelia : carte, prix, photos, descriptions, allergènes, horaires, zones et frais de livraison, informations légales de ses tickets et factures. Elle garantit en détenir les droits et qu'ils sont exacts et conformes à la réglementation (information sur les prix, les allergènes, l'origine des viandes, etc.).
7. Commandes des clients finaux
Quand un client final commande sur la page d'une pizzeria, le contrat de vente est conclu directement entre ce client et la pizzeria. Kodiva fournit uniquement l'outil : il n'est ni vendeur, ni livreur, ni intermédiaire de paiement des repas. Les prix, la préparation, la livraison, le paiement, les réclamations et les remboursements relèvent de la pizzeria.
La commande à la voix utilise le micro du navigateur du client, seulement quand il appuie sur le bouton prévu, pour transformer sa voix en texte de commande.
8. Disponibilité
Kodiva fait ses meilleurs efforts pour que Pizzelia soit accessible 24 h/24 et 7 j/7, avec des sauvegardes quotidiennes. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne de l'hébergeur, d'Internet ou de l'équipement de l'utilisateur. Kodiva n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il est conseillé à la pizzeria de garder un moyen de prendre les commandes en cas de coupure d'Internet.
L'utilisateur fournit lui-même son matériel (ordinateur, tablette, téléphone, imprimante, connexion Internet) et en assure l'installation et la configuration.
9. Propriété intellectuelle
Pizzelia reste la propriété exclusive de Steven Guénin (Kodiva). L'abonnement donne seulement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant sa durée. Voir les mentions légales.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients (nom, téléphone, adresse, commandes, fidélité), la pizzeria est responsable du traitement et Kodiva agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 9 des CGV.
11. Suspension
En cas de manquement grave aux CGU (fraude, tentative d'intrusion, atteinte aux droits de Kodiva ou de tiers), Kodiva peut suspendre l'accès concerné, après avoir prévenu par e-mail sauf urgence ou obligation légale.
12. Modifications
Kodiva peut faire évoluer Pizzelia et les CGU. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser Pizzelia ensuite vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord contact@pizzelia.fr pour trouver une solution amiable.